Dans une réponse ministérielle du 5 janvier 2016 (Rép. n°40842), le ministère apporte des précisions quant à la notion d’ « opération d’ensemble » ou « opération d’aménagement d’ensemble » utilisée dans certains PLU.
Selon le ministère, cette référence faite à l’article R 123-6 du code de l’urbanisme permet à une Mairie d’imposer un projet global dans une zone: la Mairie peut alors n’autoriser l’urbanisation que sur la totalité de la zone concernée de manière à garantir la cohérence de l’ensemble.
Toutefois, aucune procédure particulière n’est mentionnée dans les textes.
Dans notre secteur, plusieurs communes (par exemple, Messery ou Douvaine) disposent de PLU comprenant des opérations d’aménagement.
