Le rôle du notaire
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Le notaire est un officier public qui a reçu une délégation de service public et est soumis à une déontologie très stricte lui imposant en toute situation un devoir de conseil, d’impartialité et de probité. En raison de cette délégation de service public, il peut recevoir des actes authentiques qui constatent de manière incontestable l’accord des parties.
Le notaire est un juriste généraliste qui a une formation juridique approfondie (cursus universitaire en droit pendant 5 ans puis spécialisation professionnelle pendant 2 ans et mémoire en fin de formation). Ses principaux domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit immobilier, le droit de l’entreprise et le droit rural.
En France, le notaire exerce une profession libérale: il organise son entreprise, assume le risque économique et est rémunéré par ses clients en fonction d’un tarif défini par l’Etat.
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
©2021, Office notarial D. Naz, JB. Delecluse & A. Birraux
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