Droit de l’entreprise
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L’Etude NAZ, DELECLUSE et BIRRAUX conseille et accompagne les entrepreneurs et les entreprises sur les questions de création, reprise et transmission d’entreprises. Lors de la création, nous vous aidons à choisir le régime juridique et fiscal le plus approprié pour votre projet (choix de la forme sociale appropriée, rédaction des statuts, etc.) et à protéger le patrimoine personnel des risques de l’activité professionnelle (déclaration d’insaisissabilité, changement de régime matrimonial, etc.). Au cours de la vie de votre entreprise, nous sommes à vos côtés pour les évènements qui ponctuent le quotidien des entreprises (cession de parts, cession de fonds de commerce, bail commercial, acquisition des murs, etc.).
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
©2021, Office notarial D. Naz, JB. Delecluse & A. Birraux
Réalisé par ADN PROG