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Travaux réalisés par l’usufruitier sur un bien donné

Lorsqu’un bien a été donné en nue-propriété, une question fréquemment posée réside dans la qualification de travaux réalisés par la suite par l’usufruitier sur ledit bien: s’agit-il d’une nouvelle donation?

 

Dans un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de cassation avait apporté quelques éléments de réponse en considérant, d’une part, que les travaux effectués par l’usufruitier incombaient à celui-ci (il s’agissait probablement dans ce cas de travaux d’entretien) et, d’autre part, que le donateur ne pouvait pas modifier seul une donation en y ajoutant par la suite les travaux qu’il a réalisés.

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