Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, plusieurs mesures concernant les particuliers ont été annoncées.

 

Parmi ces mesures, la création d’un abattement supplémentaire sur les plus-values lors de la vente d’un terrain à bâtir retient l’attention.

Selon cette disposition, la vente d’un terrain à bâtir pourrait bénéficier d’un abattement:

  • de 100% en cas de vente réalisée pour la construction de logements sociaux;
  • de 85% en cas de vente réalisée pour la construction de logements intermédiaires;
  • de 70% en cas de vente réalisée pour la construction de logements libres.

Cette mesure s’appliquerait dans les zones « tendues » et pour les promesses conclues jusqu’au 31 décembre 2020.

Reste à attendre la version définitive du texte, après les débats parlementaires.

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