Un règlement de copropriété prévoit une clause de solidarité pour le paiement des charges de copropriété entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Un nu-propriétaire copropriétaire conteste la régularité de ce règlement de copropriété. Par un arrêt du 14 avril 2016, la cour de cassation confirme la validité d’une telle clause.

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