Le Ministre des Comptes publics a annoncé que plusieurs mesures préconisées dans un rapport « Genetet » sur la mobilité internationale seraient reprises par voie d’amendements aux projets de loi de finance 2019 et de la de finance de la sécurité sociale 2019.
L’objectif serait notamment de supprimer les cotisations sociales (CSG; CRDS; etc) pour les non-résidents.
Si cette modification était votée, cela réduirait fortement la fiscalité pour les suisses détenant un bien immobilier en France, aussi bien pendant la détention (imposition des loyers) que lors de la vente (plus-value).
Toutefois, les contours du texte définitifs ne sont à ce jour ni connus, ni votés – Affaire à suivre!
