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Catégorie : International

Anthony Birraux 13 avril 2022 Fiscalité, Frontalier, Immobilier, International 0

Vente d’une résidence secondaire – Diminution des prélèvements sociaux pour les résidents suisses

Depuis le 1 janvier 2019, le taux des prélèvements sociaux pour les personnes affiliés à un régime de sécurité sociale suisse est de 7,5% (au lieu de 17,2% pour un résident français). Le taux d’impôt en cas de vente pour…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 International 0

Notariat à l’étranger : poste diplomatiques avec des attributions notariales

Un arrêté du 18 décembre 2017 liste les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels des fonctions notariales sont exercées.

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Fiscalité, Immobilier, International 0

Prélèvements sociaux pour les résidents hors UE (et hors Suisse)

Dans une décision du 18 janvier 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’imposition des cotisations sociales aux résidents hors Union Européenne et hors Suisse. Suite à l’arrêt de Ruyter, l’administration fiscale française…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Fiscalité, Frontalier, International 0

Calendrier pour la déclaration des revenus

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a rappelé le calendrier pour la déclaration d’impôt sur le revenu 2018.   Dans notre secteur: – Résidents de l’Ain ou non résidents (par exemple, résident à Genève, Vaud ou Valais): déclaration avant…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Famille, Fiscalité, International, Patrimoine 0

Certificat de non exigibilité des droits pour le conjoint ou partenaire

La doctrine fiscale vient d’être mise à jour afin de tenir compte de la suppression de l’obligation faite à l’époux survivant/partenaire pacsé survivant de produire un certificat fiscal d’acquittement ou de non exigibilité des droits afin d’obtenir les fonds d’une…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Fiscalité, Frontalier, International 0

Du nouveau concernant les cotisations sociales pour les Suisses?

Le Ministre des Comptes publics a annoncé que plusieurs mesures préconisées dans un rapport « Genetet » sur la mobilité internationale seraient reprises par voie d’amendements aux projets de loi de finance 2019 et de la de finance de la sécurité sociale…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Famille, Fiscalité, Frontalier, Immobilier, International, Patrimoine 0

Plus-value des non résidents – Une nouvelle exonération

La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle exonération de plus-value pour les non-résidents, lorsque ceux ci cèdent la résidence principale qu’ils avaient en France et s’installent à l’étranger.   Par exemple, M. X est propriétaire d’une maison…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Famille, Frontalier, International, Patrimoine 0

Réserve héréditaire et ordre public.

Dans un arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation se prononce sur la réserve et son appréciation au regard de l’ordre public international.   Dans un attendu qu’on pourrait qualifier de principe, la Cour considère « qu’une loi étrangère…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Fiscalité, Frontalier, International 0

Précisions de l’administration fiscale pour les revenus en devises et la déclaration d’impôt

En fin d’année, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine (via le BOFIP), afin de préciser les modalités de conversion en Euros des revenus encaissés hors de France au titre d’une année. En principe, les revenus doivent être intégrés…

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Anthony Birraux 13 avril 2022 Famille, Fiscalité, Frontalier, Immobilier, International 0

Plus-value et non résident: précisions sur le délai de réclamation

Dans un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat précise que le délai pour la réclamation par un non résident de la restitution de l’impôt sur la plus-value est de deux ans.   Un exemple: Un Genevois résidant à…

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