Suite à une mise à jour de la doctrine fiscale via le BOFIP, la présomption d’intention spéculative liée au caractère habituel des opérations réalisées par un marchand de biens a été abandonnée.

Désormais, et conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’intention spéculative doit s’apprécier au moment de l’achat d’un bien, et non au moment de la revente.

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