Depuis le 1 janvier 2019, le taux des prélèvements sociaux pour les personnes affiliés à un régime de sécurité sociale suisse est de 7,5% (au lieu de 17,2% pour un résident français). Le taux d’impôt en cas de vente pour…
La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle exonération de plus-value pour les non-résidents, lorsque ceux ci cèdent la résidence principale qu’ils avaient en France et s’installent à l’étranger. Par exemple, M. X est propriétaire d’une maison à…