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TVA sur marge en matière d’opération de lotissement

Par une réponse ministérielle du 17 mai 2018, des précisions sont apportées concernant les modalités de calcul de la TVA lors d’opérations de division de terrain en vue de créer des terrains à bâtir.

 

Il est désormais admis qu’une opération puisse bénéficier de la TVA sur marge pour une opération où un grand terrain ou un immeuble bâti avec terrain est acquis puis revendu en terrains à bâtir.

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