Par un communiqué du 29 février 2016, l’administration fiscale a apporté des précisions quant aux documents à joindre à toute demande de restitution des prélèvements sociaux acquittés par des non résidents sur leurs revenus du capital.
Les détails figurent sur le site : impot.gouv.fr
Par ailleurs, le site impot.gouv.fr propose un dossier récapitulatif sur cette question, accessible sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite
