L’administration fiscale a mis à jour sa liste des communes concernées par la taxe applicable à la première cession de terrains nus devenus constructibles (article 1529 du CGI).
Dans le secteur, on trouve les communes d’Annemasse, Douvaine, Evian, Excenevex, Massongy, Nernier, Publier et Veigy-Foncenex.
La liste complète est accessible sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4105/fichedescriptive_4105.pdf
