Droit international et questions frontalières

Située à quelques minutes des cantons de Genève et de Vaud et dans une région où se côtoient de multiples nationalités, l’Etude NAZ, DELECLUSE et BIRRAUX vous conseille concerne les aspects juridiques des situations internationales : régime matrimonial, transmission ou succession, investissement en France par des non-résidents, etc.

Eu égard à notre proximité géographique avec la Suisse, nous traitons régulièrement de problématiques frontalières (déblocage du pilier pour une acquisition; sort du pilier en cas de divorce ou de succession; etc.).