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Dossier sur les cotisations sociales dans la revue Frontalier Magazine

Dans son numéro du mois de septembre 2016, la revue Frontalier Magazine, éditée par le Groupement Transfrontalier Européen, revient sur l’application des cotisations sociales (total de 15,5%) pour les non-résidents et les frontaliers concernant leurs revenus du patrimoine en France.

 

Le dossier rappelle les modalités de remboursement des prélèvements sociaux indus lors des années 2012 à 2014 et distingue la situation des frontaliers ayant opté pour LAMal et celle des frontaliers ou pensionnés du seul régime suisse ayant opté pour une assurance privée ou le dispositif CMU frontalier.

 

Le dossier précise également que les remboursement effectué par les autorités françaises n’ont pas porté sur le prélèvement de solidarité (d’un montant de 2%).

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