L’administration fiscale a apporté des précisions quant aux dispositifs temporaires en matière de donations de terrain à bâtir ou d’immeuble neuf créés en fin d’année 2014 et s’appliquant à certaines donations réalisées en 2015.

On notera notamment des précisions quant à l’application de ces dispositifs en matière de donation-partage.

Cf. BOFIP.

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