Dans une réponse ministérielle du 17 mai 2016, il a été confirmé qu’il n’existe pas d’obstacle juridique à ce que la curateur d’une personne domiciliée en France réside à l’étranger.

Toutefois, la loi prévoyant l’existence de liens étroits et stables entre le curateur et la personne protégée, il ne faut pas que l’éloignement géographique puisse fragiliser ces liens.

Ainsi, il serait envisageable qu’une personne protégée domiciliée sur France, par exemple à Thonon les Bains ou Veigy-Foncenex, ait un curateur résidant en Suisse, par exemple à Genève.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *