Patrimoine

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Mise à jour des communes concernées par la taxe sur la première cession de terrains nus devenus constructibles

L'administration fiscale a mis à jour sa liste des communes concernées par la taxe applicable à la première cession de terrains nus devenus constructibles (article 1529 du CGI).   Dans le secteur, on trouve les communes d'Annemasse, Douvaine, Evian, Excenevex, Massongy, Nernier, Publier et Veigy-Foncenex. La liste complète...

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Les modifications du tarif des notaires

La loi Macron prévoyait une modification des tarifs des notaires. Un décret du 26 février 2016 a dévoilé les nouvelles modalités d'application du tarif des notaires. Le décret est entré en vigueur au 1er mars, mais plusieurs réserves importantes ont été faites à cette entrée en...