Frontalier

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Plus-value des non résidents – Une nouvelle exonération

La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle exonération de plus-value pour les non-résidents, lorsque ceux ci cèdent la résidence principale qu'ils avaient en France et s'installent à l'étranger.   Par exemple, M. X est propriétaire d'une maison à Veigy Foncenex, laquelle constitue sa résidence...

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Annulation du PLU d’Anthy sur Léman

Le plan local d'urbanisme d'Anthy sur Léman (PLU) a été annulé par le Tribunal administratif. Par conséquent, les règles applicables sont désormais celles du plan d'occupation des sols applicable antérieurement. On remarquera que l'annulation du PLU d'Anthy fait suite à de nombreuses autres annulations de PLU sur...