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Loi MACRON: du nouveau pour la résidence principale de l’entrepreneur individuel

La loi MACRON a modifié le code de commerce: désormais, sont déclarés insaisissables de plein droit (sans besoin de faire une déclaration notariée) les droits sur la résidence principale de l'entrepreneur individuel. Cette insaisissabilité s'applique à toute personne physique immatriculée à un registre de publicité légale...