Avec réponse dite « Bacquet » de 2010, l’administration fiscale décidait d’intégrer lors de la succession d’un époux les valeurs de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoués et souscrits avec des fonds communs.
Un communiqué de presse du 12 janvier 2016 laisse entendre que le Ministre des Finances envisage de revenir sur cette doctrine fiscale.
Aucune précision n’est pour l’instant donnée quant à la date de la modification de la doctrine administrative (le seul communiqué de presse n’ayant pas de valeur juridique) ou quant à sa portée (retour à la situation antérieure? simple décalage du paiement des impôts?).
